Appui au développement économique, incitation fiscale, promotion du label...
En plus de la reconnaissance de leurs savoir-faire et de leur rôle par l'État, les Entreprises du Patrimoine Vivant peuvent bénéficier de multiples avantages.
Vous souhaitez rejoindre le Réseau Excellence des EPV ? Pour bénéficier des nombreux programmes et avantages proposés, vous devez d'abord candidater pour l'obtention du label.
En plus de la reconnaissance de leurs savoir-faire et de leur rôle par l'État, les Entreprises du Patrimoine Vivant peuvent bénéficier de multiples avantages.
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles, sous réserve qu’elles répondent aux critères d'éligibilité.
Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à au moins deux des critères de chacune des trois catégories suivantes :
Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique (et/ou) :
Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité (et/ou) :
Critères indiquant l’implantation géographique, la notoriété de l’entreprise ou l’exercice d’une démarche de responsabilité sociétale (et/ou) :
Accéder au formulaire de dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/notification-prefecture-epv
Pour vous aider dans votre démarche de candidature, vous trouverez ci-joint (lien externe) une version allégée du formulaire.
Pour rappel :
Le renouvellement concerne les entreprises qui ont un label EPV encore en cours de validité.
Le montant de la redevance pour la gestion de votre dossier de candidature varie en fonction du chiffre d’affaires du dernier bilan comptable de l’entreprise. En cas de labellisation vous pouvez, si vous le souhaitez, étaler cette dépense sur plusieurs exercices par des écritures de « charges constatées d’avance ». Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable.
Règlement par virement à SGS ICS, sur la base des éléments indiqués dans le contrat de labellisation.
Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits.
*Soumise à TVA
Chiffre d’affaires | Redevance* (HT) |
---|---|
Inférieur à 500 000 € | 975 € |
Supérieur ou égal à 500 001 € | 1 950 € |
L’instruction des dossiers est réalisée par SGS ICS, à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.
L’instruction des dossiers est réalisée par SGS ICS, à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.
L'audit de l'entreprise candidate se déroule en 3 étapes :
La décision de labellisation
SGS ICS s’appuie autant que nécessaire sur les avis des Personnalités Qualifiées pour rédiger son avis motivé sur la décision de labellisation du candidat. Ces personnalités extérieures sont indépendantes, reconnues pour leurs expertises et représentent tous les grands secteurs d'activité ; elles sont désignées par arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022 (lien externe).
À noter que les personnalités extérieures s'appuient sur les jurisprudences, autrement dit les décisions de labellisation d'anciens candidats prises au niveau national sur un même secteur.
Les avis motivés et justifiés sont ensuite remis aux préfets de région qui statuent sur la labellisation de l'entreprise.
Le détail du processus de labellisation EPV se trouve dans le "Règlement d'instruction pour le dossier de candidature" ci-dessous.
Pour toute question supplémentaire sur la procédure de labellisation (lien externe), n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Label EPV : fr.labelepv@sgs.com
Vous souhaitez rejoindre le Réseau Excellence des EPV ? Pour bénéficier des nombreux programmes et avantages proposés, vous devez d'abord candidater pour l'obtention du label.
Créé en 2005, en faveur des PME, le label a évolué depuis. Vous pouvez vous reporter aux arrêtés et décrets : Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant". - Légifrance (legifrance.gouv.fr (lien externe))
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PJEH4LG658JTD2TLljLAszNamys7izWpUNFUb0zrtz4=
Informations
Crédits
Transcription