Vous souhaitez rejoindre le Réseau Excellence des EPV ? Pour bénéficier des nombreux programmes et avantages proposés, vous devez d'abord candidater pour l'obtention du label.
En plus de la reconnaissance de leurs savoir-faire et de leur rôle par l'État, les Entreprises du Patrimoine Vivant peuvent bénéficier de multiples avantages.
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles, sous réserve qu’elles répondent aux critères d'éligibilité.
Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à au moins deux des critères de chacune des trois catégories suivantes :
Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique (et/ou) :
Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité (et/ou) :
Critères indiquant l’implantation géographique, la notoriété de l’entreprise ou l’exercice d’une démarche de responsabilité sociétale (et/ou) :
Accéder au formulaire de dépôt des candidatures : fr.labelepv@sgs.com - lien externe
Pour vous aider dans votre démarche de candidature, vous trouverez ci-joint une version allégée du formulaire.
Pour rappel :
Le renouvellement concerne les entreprises qui ont un label EPV encore en cours de validité.
L’entreprise est considérée comme en renouvellement si elle dépose un dossier dans un délai de 12 mois à compter de la fin de validité du label EPV. Au-delà, l’entreprise n’est plus référencée comme EPV en renouvellement dans nos bases.
Le montant de la redevance pour la gestion de votre dossier de candidature varie en fonction du chiffre d’affaires du dernier bilan comptable de l’entreprise. En cas de labellisation vous pouvez, si vous le souhaitez, étaler cette dépense sur plusieurs exercices par des écritures de « charges constatées d’avance ». Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable.
Règlement par virement Institut – Secrétariat du label EPV Les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
*Soumise à TVA
| Chiffre d’affaires | Redevance* (HT) |
|---|---|
| Inférieur à 500 000 € | 975 € |
| Supérieur ou égal à 500 001 € | 1 950 € |
L’instruction des dossiers est réalisée par l'Institut, à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.
L’instruction des dossiers est réalisée par l'Institut, à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.
Demande de visite et d’avis
Une demande de visite des sites de production est programmée aussi souvent que nécessaire ; elle est réalisée par des experts missionnés par l'Institut. Leur avis et compte-rendu de visite sont intégrés au dossier d’instruction.
Analyse du dossier
L'équipe du label EPV procède ensuite à une analyse du dossier en vue de vérifier l’information donnée par l’entreprise et de l’enrichir, notamment au regard de données sectorielles.
S’agissant d’un label d’État, les fausses déclarations peuvent être remontées aux organisations de tutelle.
La décision de labellisation
L'Institut s’appuie autant que nécessaire sur les avis des Personnalités Qualifiées et se prononce sur la candidature appréciée aussi en fonction des décisions précédentes prises au niveau national sur un même secteur. Les décisions de labellisation sont remises par les préfets de région.
Ces personnalités extérieures sont indépendantes, reconnues pour leurs expertises et représentent tous les grands secteurs d’activité ; elles sont désignées par arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022.
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0182 du 07/08/2022 (legifrance.gouv.fr)
Pour toute question supplémentaire sur la procédure de labellisation, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Label EPV : epv@institut-savoirfaire.fr
Vous souhaitez rejoindre le Réseau Excellence des EPV ? Pour bénéficier des nombreux programmes et avantages proposés, vous devez d'abord candidater pour l'obtention du label.
Créé en 2005, en faveur des PME, le label a évolué depuis. Vous pouvez vous reporter aux arrêtés et décrets : Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant". - Légifrance (legifrance.gouv.fr - lien externe)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PJEH4LG658JTD2TLljLAszNamys7izWpUNFUb0zrtz4=
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